Conditions générales de vente (CGV)
ARRANGERS CONSULTING
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ARRANGERS CONSULTING
Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
SIREN : 992 085 704
SIRET : 992 085 704 00011
Siège social : 30 rue Simone Veil, 14540 Le Castelet, France
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 18 novembre 2025.
Ci-après dénommé « Arrangers Consulting »
et
Toute personne physique ou morale ayant recours aux services proposés par Arrangers Consulting, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d’exécution des prestations proposées par Arrangers Consulting.
Les prestations concernent notamment :
conseil en stratégie d’entreprise
organisation et management
marketing et développement commercial
formation et développement des compétences
accompagnement des dirigeants et organisations
Les services peuvent être réalisés sous forme :
de missions de conseil
d’accompagnement stratégique
d’ateliers ou de formations
de prestations d’expertise
3. Acceptation des conditions
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de prestation.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
d’un devis
ou d’une proposition commerciale
La commande devient définitive :
à la signature du devis
ou à la validation écrite (email ou contrat)
Arrangers Consulting se réserve le droit de refuser toute mission qui ne correspondrait pas à son champ d’expertise ou à ses conditions d’intervention.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés :
en euros (€)
hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal applicable.
Les tarifs peuvent être établis :
au forfait
à la journée
à la mission
ou selon une grille tarifaire spécifique.
Les frais éventuels (déplacement, hébergement, etc.) peuvent être facturés en supplément et feront l’objet d’une mention préalable dans le devis.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat :
un acompte peut être demandé à la commande
le solde est payable à réception de facture.
Le délai de paiement est généralement fixé à 30 jours maximum après émission de la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
des pénalités de retard
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Exécution des prestations
Arrangers Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions.
Les prestations peuvent être réalisées :
en présentiel
à distance
ou sous forme hybride.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
coopérer activement avec Arrangers Consulting
fournir les informations nécessaires à la mission
respecter les délais convenus
régler les factures selon les modalités définies.
Tout retard ou manquement du Client pouvant impacter la mission ne saurait engager la responsabilité d’Arrangers Consulting.
9. Responsabilité
Arrangers Consulting est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d’Arrangers Consulting ne pourra être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des recommandations
décisions prises par le Client indépendamment des conseils fournis
événements extérieurs indépendants de sa volonté.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la collaboration et après sa cessation.
11. Propriété intellectuelle
Les livrables, documents, supports ou contenus réalisés dans le cadre des missions restent la propriété intellectuelle d’Arrangers Consulting jusqu’au paiement complet des prestations.
Sauf accord contraire, les documents fournis sont destinés exclusivement à l’usage du Client.
12. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
La résiliation devra être notifiée par écrit.
Les prestations déjà réalisées restent dues par le Client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de la prestation.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Arrangers Consulting.
15. Mise à jour des CGV
Arrangers Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la commande.